Mesures de prévention du risque minier

L’activité minière est un domaine très risqué, certes, mais avec des mesures de prévention dignes de ce nom, le risque minier peut être encadré, apprivoisé, voire empêché pour éviter des pertes humaines et matérielles mesurables à l’avance.

Dans le domaine minier, l’État est responsable de toutes les activités minières et des risques qui y sont liés dans la mesure où les exploitations profitent aux caisses de l’état et à la richesse minière ou énergétique d’un pays. Dans ce sens, c’est l’état qui doit prendre des mesures de prévention, face au risque minier avec le soutien d’experts en la matière.

Ainsi, comment définir une mesure de prévention du risque minier et que faudrait-il pour sa mise en place ?

Qu’est-ce qu’une mesure de prévention du risque minier ?

Une mesure de prévention est une action à prévoir en vue d’éviter un risque majeur dont les conséquences provoqueraient des dommages humains ou matériels.

Quand on parle d’une mesure de prévention du risque minier, on entend par là l’établissement d’un plan d’action visant à alerter d’un risque minier majeur, menaçant à la fois la vie de personne et l’état des biens environnants.

Dans le droit français, il est considéré comme légal l’établissement d’un plan de prévention sous forme d’un document réalisé par l’état, dont la fonction est de réglementer l’exploitation d’un sol donné sur le territoire national en rapport avec les éventuels risques qui y sont liés. Parmi ses risques, on compte le risque minier.

Dans le cas du risque minier, les mesures de prévention prévues dans ce sens sont établies dans le cadre d’un plan de prévention des risques miniers prévisibles, appelé aussi PPRM, un plan d’utilité publique, qui vise à délimiter les exploitations minières à risque, avec la mise en place de mesures de prévention destinées à réduire les éventuels risques miniers encourus.

Les mesures de prévention du risque minier : Mode d’emploi

L’établissement de mesures de prévention du risque minier permet d’approfondir les connaissances de ce type de risque et de mieux gérer les activités minières, en prévoyant leurs répercussions et leurs conséquences.

Avant d’établir ces mesures de prévention, il faut identifier toute zone minière présentant une instabilité de sol ou de mouvements de terrain. Après cela, une expertise permet de classer chaque zone, selon un degré de risque de mouvements de terrain. Cette procédure se décline sous trois étapes, dont la première consiste à l’examen des titres miniers des zones d’exploitation pour en déterminer les plus prioritaires des moins risquées.

En deuxième lieu et après avoir classé ces sites miniers sous trois priorités, une phase d’analyse détaillée sera engagée de chaque site concerné.

La dernière étape donne lieu à des mesures de prévention du risque minier, qui seront portées à la connaissance des élus et des exploitants miniers pour les prendre en considération dans l’exploitation d’un terrain ou d’un site minier.

Le risque minier est un risque prévisible, qui pourrait être évité par la mise en place d’une étude préalable donnant lieu à des mesures de prévention, qui permettront d’avoir une meilleure gestion et des zones minières et de leurs risques.